J.O. Numéro 128 du 5 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8538

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Arrêté du 27 mai 1998 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés à l'occasion de la Coupe du monde de football et du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours

NOR : EQUA9800718A



   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 221-1, R. 221-3 et D. 251-1 ;
   Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés,
   Arrête :



   Art. 1er. - A l'occasion de la Coupe du monde de football, les samedi 13 juin, dimanche 21 juin, samedi 27 juin, samedi 11 juillet et dimanche 12 juillet 1998, la limite du nombre total de mouvements journaliers sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux est portée de 70 à 100.

   Art. 2. - A l'occasion de la Coupe du monde de football et du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours, le dimanche 28 juin 1998, la limite du nombre total de mouvements journaliers est portée de 70 à 130.

   Art. 3. - Les mesures de gestion des vols sont définies dans une circulaire d'information aéronautique publiée par le service de l'information aéronautique.

   Art. 4. - Les vols à caractère humanitaire ou sanitaire, les aéronefs effectuant des missions de protection des personnes et des biens ou des missions d'Etat et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.

   Art. 5. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau